Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles AffKeeper SAS (ci-après « AffKeeper ») met à disposition sa plateforme d'affiliation (ci-après « la Plateforme ») aux utilisateurs inscrits (ci-après « les Affiliés »).

2. Définitions

• Affilié : Toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme
• Lead : Prospect généré par l'Affilié via ses liens de tracking
• Commission : Rémunération versée à l'Affilié pour chaque Lead converti
• Offre : Produit ou service proposé par les partenaires d'AffKeeper
• Lien de tracking : URL unique permettant de tracer l'origine d'un Lead

3. Inscription et compte

3.1 Conditions d'inscription

Pour s'inscrire, l'Affilié doit :

• Être majeur et capable juridiquement
• Fournir des informations exactes et complètes
• Accepter les présentes CGU

3.2 Validation du compte

AffKeeper se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande d'inscription sans avoir à justifier sa décision.

3.3 Sécurité du compte

L'Affilié est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

4. Services proposés

La Plateforme permet aux Affiliés de :

• Accéder aux offres de nos partenaires
• Générer des liens de tracking personnalisés
• Suivre leurs performances (leads, conversions, commissions)
• Demander le versement de leurs commissions

5. Obligations de l'Affilié

L'Affilié s'engage à :

• Promouvoir les offres de manière honnête et légale
• Ne pas utiliser de méthodes trompeuses ou frauduleuses
• Respecter les conditions spécifiques de chaque offre
• Ne pas générer de trafic artificiel ou de faux leads
• Respecter la réglementation en vigueur (RGPD, e-privacy, etc.)

5.1 Pratiques interdites

Sont notamment interdits :

• Le spam et l'envoi massif de communications non sollicitées
• L'utilisation de techniques de fraude au clic
• La promotion sur des sites à caractère illégal ou inapproprié
• L'usurpation d'identité ou la création de faux profils
• Toute pratique contraire à l'éthique ou aux bonnes mœurs

6. Obligations d'AffKeeper

AffKeeper s'engage à :

• Mettre à disposition une plateforme fonctionnelle
• Calculer les commissions de manière précise et transparente
• Procéder au versement des commissions dans les délais convenus
• Fournir un support technique aux Affiliés

7. Commissions et paiements

7.1 Calcul des commissions

Les commissions sont calculées selon les conditions spécifiques de chaque offre (CPA, RevShare, Hybride).

7.2 Validation des commissions

Les commissions sont soumises à une période de validation de 30 jours pendant laquelle AffKeeper vérifie la qualité des leads générés.

7.3 Seuil de paiement

Le seuil minimum de retrait est fixé à 50€. Les commissions inférieures à ce seuil sont reportées au mois suivant.

7.4 Méthodes de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire (SEPA)
• PayPal
• Cryptomonnaie (USDT)

7.5 Délais de paiement

Les demandes de paiement sont traitées sous 3 à 5 jours ouvrés pour PayPal et crypto, et 5 à 10 jours ouvrés pour les virements bancaires.

8. Propriété intellectuelle

AffKeeper concède à l'Affilié une licence non exclusive et non transférable pour utiliser les supports promotionnels mis à disposition sur la Plateforme.

9. Responsabilité

9.1 Responsabilité d'AffKeeper

AffKeeper ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

9.2 Responsabilité de l'Affilié

L'Affilié est seul responsable des contenus qu'il publie et des méthodes de promotion qu'il utilise.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par l'Affilié

L'Affilié peut résilier son compte à tout moment via son espace personnel ou par email.

10.2 Résiliation par AffKeeper

AffKeeper peut suspendre ou résilier le compte d'un Affilié en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

10.3 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation, les commissions validées restent dues et seront versées selon les conditions habituelles. Les commissions en cours de validation pourront être annulées en cas de faute de l'Affilié.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.

13. Modifications

AffKeeper se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Affiliés seront informés des modifications par email ou via la Plateforme.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : support@affkeeper.com